Dossier de la DREAL

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Les communes ont reçu le dossier de la DREAL en préalable à l’Enquête Publique.

Vous pouvez en prendre connaissance et avoir une idée plus précise du fuseau et des aménagements prévus après les dernières modifications.

N’hésitez pas à faire vos remarques.

 

Pièce A - Objet de l’enquête (Version mars 2016 - Concertation inter-services)

 

Pièce B - Plan de situation  (Version mars 2016 - Concertation inter-services)

 

Pièce C - Notice Explicative   (Version mars 2016 - Concertation inter-services)

 

Pièce D - Plan Général des Travaux

 

Pièce E - Etude d'impact

 

Pièce E - Résumé non technique

 

Pièce F - Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000

 

Pièce G - Evaluation socio-économique

 

Pièce I - Bilan des concertations préalables à l'enquête

 

Pièce J - Classement des futures voiries dans la catégorie des autoroutes

 

Pièce K - Annexes

 

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  1. Dans la pièce C page 44 une vue du pont passant sur le Gorget.
    Dans la pièce D page 9 le fuseau tel que défini. Attention, le concessionnaire se positionnera comme bon lui semble à l’intérieur de ce fuseau !

  2. abaissé à 57 dB(A) de jour)
    60 dB(A) 55 dB(A)

    Logements en zone d’ambiance sonore préexistante modérée 60 dB(A) 55 dB(A)
    Autres logements 65 dB(A) 60 dB(A)
    Locaux à usage de bureaux en zone d’ambiance sonore préexistante modérée 65 dB(A) –

    Tableau 82 : Niveaux sonores limites à ne pas dépasser pour une route nouvelle (Source : articles L571-9 et R571-
    44 à R571-52 du Code de l’Environnement)
    Pièce C:
    3.3.2 Itinéraires de substitution
    « Il est à noter que les interdictions de circulation des poids-lourds, même si elles ne sont pas licites, peuvent être reproduites dans le cadre de ce projet via des arrêtés d’interdiction de circulation des poids-lourds en traversée des agglomérations qui jalonnent l’itinéraire de substitution. »
    Les services de l’état suggèrent ils de prendre des interdictions illicites ?