Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par l »association St Prest environnement, Créée le 29 novembre 2008, notre Association, parue au journal Officiel du 20 décembre 2008 a été reconnue d’intérêt général par la Direction des Services Fiscaux au regard de l’article 200 du CGI. Le Siège de l’Association est au 18, les Hauts du Château 28300 SAINT-PREST.

L’hébergement du site « www.stprest-environnement.org » est assuré par la société OVH, dans le cadre d »une solution mutualisée au profit des associations.

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site « www.stprest-environnement.org » met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes, et leur participation aux forums de discussion. Ces traitements permettent de:

  • de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact ;
  • de leur envoyer une lettre de diffusion périodique (infolettre) ;
  • d’identifier, conformément aux dispositions de l’article 6 – II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les auteurs des messages hébergés sur les forums de discussion ;
  • de mesurer l’audience du site.

Les données recueillies sur le site »www.stprest-environnement.org » ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site, telles que la boîte aux questions (formulaire de contact), les forums de discussion  ou les lettres de diffusion éditées par le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs.

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site

Les données collectées sur le formulaire de contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’association Saint Prest environnement.

Les données collectées sur les forums de discussion sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site portail.

Les données personnelles collectées par le site « www.stprest-environnement.org » sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site

La durée de conservation des données personnelles est portée à 2 ans pour les données saisies lors de l’inscription sur les forums de discussion, la procédure d’effacement nécessitant un traitement particulier.

Les données collectées dans le cadre de l’infolettre sont immédiatement effacées lorsque l’abonné en fait la demande par l’intermédiaire soit du formulaire de contact soit par un lien de désinscription automatisé, et ne sont pas conservées. Les données personnelles des abonnés de l’infolettre qui ne demandent pas leur désinscription de la liste seront conservées sur une période maximale de 2 ans.

le site « www.stprest-environnement.org » garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment, sauf si l’utilisateur a souhaité signer sa contribution à un forum ou sa réaction à un article dans le corps du message, ou encore s’il a choisi son nom propre comme identifiant sur la plate-forme de forums de discussion.

2.4 Droit d’accès, de modification et de suppression

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant, et pouvez exiger l’anonymisation de vos contributions sur les forums du site ou sur les réactions aux articles publiés sur le site portail.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à :  Association Saint-Prest Environnement 18, les Hauts du Château 28300 SAINT-PREST.

Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.

Article 3 – Cookies

3.1 Utilisation des cookies sur le site portail

Les options d’enregistrement de vos identifiants et mots de passe de publication sur les forums de discussion peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n’est en aucun cas systématique ; ces fichiers ont pour seule fonction de simplifier votre accès en supprimant la phase de saisie de votre identifiant et de votre mot de passe.

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

3.2 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

Instructions pour Internet Explorer 7 sur Windows :

  • Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
  • Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
  • Cliquez sur l’onglet « Général »
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer » du bloc « Historique de navigation ».
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue.

Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :

  • Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
  • Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue.

Instructions pour Mozilla Firefox :

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  • Sélectionnez « Options… » du menu déroulant.
  • Dans la boîte de dialogue, sélectionnez « vie privée ».
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Article 4 – Interactivité et forums de discussion

4.1 Modération

Les messages publiés par les internautes en réaction aux articles ou sur les forums, expriment uniquement leurs opinions personnelles.

L’association Saint-Prest Environnement essaie, dans la mesure du possible et de ses moyens, d’écarter tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif. L’association Saint-Prest Environnement ne saurait être tenue responsable du contenu de messages dont il n’est pas l’auteur.

En écrivant une réaction ou un message sur nos forums de discussion, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du site ou à la charte de nos forums.

Vous autorisez l’association Saint-Prest Environnemen à modérer, modifier, déplacer, ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.

L’association Saint-Prest Environnemen se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure tout membre ne respectant pas la charte d’utilisation des forums.

4.2 Participation

Vous êtes invité(e), dans chaque forum, à créer un nouveau sujet de discussion en relation avec le thème abordé, et à répondre aux contributions publiées.

Une fois saisis votre identifiant et votre mot de passe, le forum vous est ouvert. Chaque forum porte sur un thème précis. Nous vous prions de respecter ces thèmes.

Vous pouvez également réagir à certains articles publiés sur le site internet. L’association Saint-Prest environnement se réserve le droit de demander une inscription préalable pour cette démarche.

Article 5 РPropri̩t̩ Intellectuelle

5.1 Moteur du site

Le site portail du Forum des droits sur l’internet est réalisé avec le gestionnaire de contenu DRUPAL, un logiciel permettant la gestion et la publication de contenus éditoriaux sur internet, disponible librement sous licence GNU General Public Licence (GPL).

5.2 Contenus

Les contenus du site www.stprest-environnement.org sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l »association Saint-Prest Environnement. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de l »association Saint-Prest Environnement.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus).

Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse. Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 6 – Hyperliens

6.1 Établissement de liens vers les pages du site portail

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site www.stprest-environnement.org peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site de l »association Saint-Prest Environnement », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé l’association Saint-Prest Environnement.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

6.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

6.3 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact (établir un lien). La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Article 7 – Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site de l »association Saint-Prest Environnement permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

Article 8 – Responsabilité

Les éditeurs et les auteurs du site « www.stprest-environnement.org » ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.