Notre recours au Conseil d’État

Aucune image

Un courrier du Conseil d’État daté du 29 mai 2019, informe le Cabinet HUGLO/LEPAGE de la séance publique de jugement de notre demande d’annulation du décret de la DUP, qui aura lieu le Jeudi 6 juin 2019.

Cette information intervient seulement quelques jours après la réponse faite au recours déposé le 4 septembre 2018, pour laquelle un mémoire en réponse sera déposé avant la date du 6 juin.

Nous vous tiendrons informés de la suite donnée.

VOTRE AVIS nous intéresse...

Nous nous réservons le droit de refuser toute publication calomnieuse ou sans rapport avec l´objet de notre Association.

*

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.