Notre réponse à Monsieur le Maire

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Suite au courrier recommandé adressé par Monsieur le Maire, nous vous communiquons, notre réponse, en accord avec notre avocat, et avons réinséré les photos qui semblaient poser problème. Quant à la  bande sonore, on ne peux pas nous reprocher d’avoir déformé ses propos.

 

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SAINT-PREST, le 25 octobre 2013

 

Monsieur Jean-Marc CAVET
Maire de Saint-Prest
78, rue de la République
Place des Halles
28300 SAINT-PREST

Recommandé A.R.

 

Monsieur Le Maire,

Je suis très étonné de votre lettre de menaces non datée, reçue le 23 octobre 2013.

Vous semblez assez fâché avec le droit !

Tout d’abord, nous avons la chance de vivre dans une démocratie, où la liberté d’expression est un droit fondamental, renforcé dans le domaine politique.

Si vous le souhaitez, nous vous fournirons une liste des textes qui font de ce principe un des plus essentiels de notre vie publique.

Nous vous rappelons ainsi que, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, les abus de la liberté d’expression ne peuvent être poursuivis que dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, dont l’article 65 institue un délai de prescription de 3 mois pour engager les poursuites contre les injures et diffamations, délai qui, pour les sites internet, court selon la jurisprudence de la Cour de cassation, de la date de la mise en ligne.

Depuis le 12 janvier 2013, votre éventuelle action est donc irrémédiablement prescrite. Au demeurant, nos publications ne contiennent ni injures, ni diffamation, de sorte que, même si vous aviez réagi à temps, vous auriez perdu votre procès !

Vous invoquez par ailleurs le droit au respect de votre vie privée.

Nous avons hâte de lire votre démonstration : une intervention publique d’un élu relèverait de la vie privée de celui-ci ! Espérez-vous trouver des juges pour vous donner raison sur un argument aussi ridicule ?

Vous prétendez encore que nous aurions porté une atteinte injustifiée à votre image. Nous n’avons fait qu’user de notre droit de caricature, dans le cadre d’un désaccord citoyen sur un sujet d’intérêt public.

Là encore, la jurisprudence le permet, faisant prévaloir la liberté d’expression et de critique sur la susceptibilité mal placée des élus.

Enfin, mettant le comble à la fantaisie juridique, vous nous menacez de la CNIL ! Avez- vous lu la loi du 6 janvier 1978 ?

Si vous l’avez lue, vous n’y avez rien compris !

Comme je suis charitable, je pars du principe que vous ne l’avez pas lue, sans quoi vous vous seriez abstenu d’y faire référence !

Vous voyez donc que vos menaces ne peuvent pas nous impressionner.

Comme nous pensons qu’elles sont révélatrices d’un état d’esprit critiquable, et dans le but d’en informer nos concitoyens, nous mettons en ligne votre lettre ainsi que notre réponse.

Et si malgré tout vous décidiez d’engager des procédures contre notre association ou contre moi, notre propre avocat pourra vous réexpliquer de façon plus détaillée pourquoi vous avez tort, en vous réclamant des dommages et intérêts pour procédure abusive et votre condamnation à payer des frais de justice.

Saint-Prest Environnement et moi-même nous tenons également prêt à déposer contre vous une plainte en dénonciation calomnieuse.

Veuillez croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de notre meilleure considération.

 

François BREDON

Président SAINT-PREST ENVIRONNEMENT

 

Lettre AR JM-CAVET

 

VOTRE AVIS nous intéresse...

Nous nous réservons le droit de refuser toute publication calomnieuse ou sans rapport avec l´objet de notre Association.

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