Status Saint-Prest Environnement

Article 1er – OBJET

Il est fondé, au 29 novembre 2008, entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

SAINT-PREST ENVIRONNEMENT

Article 2 – CHAMP D’ACTION

Cette Association a pour but :

  • Défendre et protéger le cadre de vie de SAINT-PREST, de GASVILLE/OISEME et des communes environnantes,
  • Informer et mobiliser les habitants contre les atteintes à l’environnement,
  • Être force de proposition.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé à SAINT-PREST.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – MEMBRES

Sont membres actifs, les résidents des communes concernées qui ont pris l‘engagement de verser une cotisation annuelle.

Article 5 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 6 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Les cotisations,
  • Les subventions de l’ État, des régions, des départements et des communes,
  • Les dons,
  • Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres élus parmi les adhérents.

Les membres sont élus pour une Année par l’Assemblée Générale, ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président,
  • Un vice Président par commune représentée,
  • Un Secrétaire,
  • Un Trésorier.

Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les ans.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 8 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 – ACTION EN JUSTICE & RÔLE DU PRÉSIDENT

Le Président est le représentant légal de l’association, tant devant la justice que dans
tous les actes de la vie civile.
Il dirige et coordonne les activités de l’association.
Il exécute les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau.
I! assure les relations publiques auprès des partenaires.
Il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association.
Il peut être amené à déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau.

Le bureau se prononce sur le mandat d’agir en justice au nom de l’Association, avant d’engager une procédure.

Article 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’ Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’ Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire, et à l’initiative :

  • Soit du Président,
  • Ou de la majorité des élus du Conseil d’Administration,
  • Ou de la majorité des adhérents.

L’ordre du jour, établi par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil d’Administration sortants.

Ne seront traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Pour délibérer valablement, un tiers au moins des adhérents doit être présent.

Les décisions de l’Assemblée Générale seront adoptées à la majorité des membres présents ou valablement représentés.

Par ailleurs, une seule personne ne peut détenir plus de DEUX pouvoirs.

Article 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, et à l’initiative :

  • Soit du Président,
  • Ou de la majorité des élus du Conseil d’Administration,
  • Ou de la majorité des adhérents,

une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée.
Seules seront traitées, les questions mises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire seront adoptées à la majorité des membres présents ou valablement représentés.

Article 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et annexé aux présents statuts.

Article 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à des Associations communales désignées par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts annulent et remplacent ceux établis en date du 29 novembre 2008, modifiés en date du 27 novembre 2009 puis du 5 novembre 2010 et du 15 mars 2013.

Fait à SAINT-PREST, le 3 mars 2017

 

ANNEXE 1 : Règlement intérieur