Courriel adressé au Préfet par la F.E.E.L. :
Monsieur le Préfet
Le 3 décembre dernier, M. Maximilien Vangeon, exploitant agricole à Saint-Prest a surpris, sur sa parcelle cadastrée ZI244, l’entreprise BIOTOPE (122-124 rue du Faubourg Bannier à Orléans) en train d’effectuer des carottages.
Cette parcelle est sur le faisceau du projet autoroutier A154-A120
Ces carottages, d’après ce qui lui a été déclaré, étaient faits à la demande de VINCI
Nous nous étonnons qu’un simple candidat concessionnaire puisse se livrer à de telles actions, mais a-t-il toujours le statut de candidat et n’aurait-il pas déjà été désigné ?
Quelles dispositions avez-vous-prises pour que le droit de propriété soir respecté vis-à -vis des propriétaires dans l’emprise du projet et des riverains ?
A toutes fins utiles, nous vous rappelons que l’article 226-4-3 du code pénal réprime de tels agissements : Sans préjudice de l’application de l’article 226-4, dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe.
Comme ce n’est pas la première fois que nous constatons des agissements de cette nature. Que comptez-vous faire face à cette ambiance un peu « Far-West » que nous déplorons.
Quelles dispositions, également, avez-vous prises pour que les règles de la concurrence soient respectées entre candidats concessionnaires sur ce marché ? Nous constatons qu’il est le seul à agir ainsi.
En fait, la société VINCI se comporte comme si elle était déjà attributaire de la concession et comme si les expropriations avaient été mises en œuvre et cela nous conduit à penser que la procédure de passation du marché ne respecte pas les principes essentiels de transparence et d’égalité entre les candidats.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes sincères salutations.
François BORDES
Vice-président de la FEEL